Consultation

Ce que nous faisons

Réglementation et référentiels

Nous alignons nos travaux sur les exigences de chaque marché où vous opérez.

Union européenne

DORA
Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, en application depuis janvier 2025 : gestion des risques TIC, tests, incidents et prestataires tiers.
NIS2
Directive sur la cybersécurité des entités essentielles et importantes, transposée dans le droit de chaque État membre.
ISO 22301 · ISO/IEC 27001 · ISO/IEC 42001
Normes internationales de continuité des activités, de sécurité de l'information et de management des systèmes d'IA.
Règlement sur l'IA (modifié par le « Digital Omnibus »)
Règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 : obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027 (au lieu du 2 août 2026), de l'annexe I à partir du 2 août 2028, et des systèmes destinés aux autorités publiques au plus tard le 2 août 2030. Transparence de l'article 50(2) et nouvelles interdictions de l'article 5 : 2 décembre 2026. Voir le détail sur la page IA.

Royaume-Uni

FCA / PRA
Règles de résilience opérationnelle : services d'affaires importants, seuils de tolérance d'impact et scénarios de test.
Cyber Essentials
Programme gouvernemental de mesures de sécurité de base, souvent exigé dans les marchés publics.

Canada

BSIF / OSFI B-13
Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies et au cyberrisque.
BSIF / OSFI E-21
Ligne directrice sur la résilience opérationnelle et la gestion du risque opérationnel.
BSIF / OSFI E-23
Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle, y compris les modèles d'IA et d'apprentissage automatique ; en vigueur le 1er mai 2027.
Loi 25 (Québec)
Protection des renseignements personnels, y compris la gestion et la déclaration des incidents de confidentialité.

États-Unis

NIST CSF 2.0
Cadre de cybersécurité de référence : gouverner, identifier, protéger, détecter, répondre, rétablir.
NIST SP 800-34
Guide de planification de la contingence des systèmes d'information.
SR 11-7
Orientation de la Réserve fédérale et de l'OCC sur la gestion du risque de modèle dans les institutions financières.
NIST AI RMF 1.0
Cadre de gestion des risques de l'IA : gouverner, cartographier, mesurer et gérer.
SOC 2
Rapport d'assurance sur les contrôles, souvent demandé par les clients des entreprises SaaS.

FZ Consultation fournit des conseils opérationnels et techniques, et non des avis juridiques. Les exigences évoluent : vérifiez toujours leur portée exacte pour votre organisation.