Ce que nous faisons
Réglementation et référentiels
Nous alignons nos travaux sur les exigences de chaque marché où vous opérez.
Union européenne
- DORA
- Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, en application depuis janvier 2025 : gestion des risques TIC, tests, incidents et prestataires tiers.
- NIS2
- Directive sur la cybersécurité des entités essentielles et importantes, transposée dans le droit de chaque État membre.
- ISO 22301 · ISO/IEC 27001 · ISO/IEC 42001
- Normes internationales de continuité des activités, de sécurité de l'information et de management des systèmes d'IA.
- Règlement sur l'IA (modifié par le « Digital Omnibus »)
- Règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 : obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027 (au lieu du 2 août 2026), de l'annexe I à partir du 2 août 2028, et des systèmes destinés aux autorités publiques au plus tard le 2 août 2030. Transparence de l'article 50(2) et nouvelles interdictions de l'article 5 : 2 décembre 2026. Voir le détail sur la page IA.
Royaume-Uni
- FCA / PRA
- Règles de résilience opérationnelle : services d'affaires importants, seuils de tolérance d'impact et scénarios de test.
- Cyber Essentials
- Programme gouvernemental de mesures de sécurité de base, souvent exigé dans les marchés publics.
Canada
- BSIF / OSFI B-13
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies et au cyberrisque.
- BSIF / OSFI E-21
- Ligne directrice sur la résilience opérationnelle et la gestion du risque opérationnel.
- BSIF / OSFI E-23
- Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle, y compris les modèles d'IA et d'apprentissage automatique ; en vigueur le 1er mai 2027.
- Loi 25 (Québec)
- Protection des renseignements personnels, y compris la gestion et la déclaration des incidents de confidentialité.
États-Unis
- NIST CSF 2.0
- Cadre de cybersécurité de référence : gouverner, identifier, protéger, détecter, répondre, rétablir.
- NIST SP 800-34
- Guide de planification de la contingence des systèmes d'information.
- SR 11-7
- Orientation de la Réserve fédérale et de l'OCC sur la gestion du risque de modèle dans les institutions financières.
- NIST AI RMF 1.0
- Cadre de gestion des risques de l'IA : gouverner, cartographier, mesurer et gérer.
- SOC 2
- Rapport d'assurance sur les contrôles, souvent demandé par les clients des entreprises SaaS.
FZ Consultation fournit des conseils opérationnels et techniques, et non des avis juridiques. Les exigences évoluent : vérifiez toujours leur portée exacte pour votre organisation.